Archives, Bénin, En continu, Textes Loi du 7 novembre 2019 de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 Nov 7, 2023 par DPA 0 Commentaires Loi-du-7-novembre-2019-de-revision-de-la-Constitution-du-11-decembre-1990Télécharger
Bénin, CEDEAO, En continu, Jurisprudences Arrêt du 13 juin 2023 de la Cour de justice de la CEDEAO sur l’interdiction de délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice du Bénin Juil 29, 2023 par DPA 0 Commentaires Arret-du-13-juin-2023-de-la-Cour-de-justice-de-la-CEDEAO-sur-linterdiction-de-delivrance-des-actes-de-lautorite-aux-personnes-recherchees-par-la-justice-du-BeninTélécharger