Une réflexion sur « Proposition de loi du 26 janvier 2024 portant modification de la Constitution du Bénin »
S’il est connu que la Constitution n’est pas immuable et qu’elle peut être modifiée dès le besoin se fait sentir, il est aussi important de rappeler que cette deuxième modification envisagée semble rimer plus avec le besoin de réaliser des caprices personnels. Elle révèle aussi la légèreté qui a caractérisé la révision constitutionnelle de novembre 2019.
Depuis l’avenir du pouvoir de la rupture en 2016, la loi est devenue le seul moyen pour régler les problèmes. Dès qu’il y a une petite difficulté politique, le législateur (et une fois le Constituant) entre en jeu sous l’influence de l’exécutif. Ainsi, sous l’argument de vouloir opérer des réformes, l’inflation législative a pris une tournure inexplicable. Or, le Professeur Joseph DJOGBENOU sous le règne du Président Boni YAYI nous enseignait que ” la loi n’est pas la solution. La solution, ce sont les hommes et les femmes “. Mieux, la décision de la Cour constitutionnelle ne peut pas être technique un argument pour rêver d’une révision de la Cour constitutionnelle. La Cour a demandé une correction dans le code électoral. Cette demande n’a techniquement aucune incidence sur la Constitution. Encore que la Constitution n’a pas à s’adapter à une norme inférieure.
Lorsque l’on prend le second volet qui est relatif à la légèreté dans la production de la norme juridique depuis 2016, il saute à l’oeil que l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle fortement sollicitées ces dernières années sont restées loin de la qualité. Des lois adoptées, envoyées au secrétariat du gouvernement, puis déposée sur la table du juge constitutionnel qui les déclare conformes à la Constitution en trois jours en mettant en avant la procédure d’urgence. Objectivement, de telles lois sont susceptibles de contenir des contrariétés et malfaçons. Les nombreuses décisions de la Cour remettant en cause son propre travail, la fréquence de modification ou ” remodification “des lois en disent long.
S’il est connu que la Constitution n’est pas immuable et qu’elle peut être modifiée dès le besoin se fait sentir, il est aussi important de rappeler que cette deuxième modification envisagée semble rimer plus avec le besoin de réaliser des caprices personnels. Elle révèle aussi la légèreté qui a caractérisé la révision constitutionnelle de novembre 2019.
Depuis l’avenir du pouvoir de la rupture en 2016, la loi est devenue le seul moyen pour régler les problèmes. Dès qu’il y a une petite difficulté politique, le législateur (et une fois le Constituant) entre en jeu sous l’influence de l’exécutif. Ainsi, sous l’argument de vouloir opérer des réformes, l’inflation législative a pris une tournure inexplicable. Or, le Professeur Joseph DJOGBENOU sous le règne du Président Boni YAYI nous enseignait que ” la loi n’est pas la solution. La solution, ce sont les hommes et les femmes “. Mieux, la décision de la Cour constitutionnelle ne peut pas être technique un argument pour rêver d’une révision de la Cour constitutionnelle. La Cour a demandé une correction dans le code électoral. Cette demande n’a techniquement aucune incidence sur la Constitution. Encore que la Constitution n’a pas à s’adapter à une norme inférieure.
Lorsque l’on prend le second volet qui est relatif à la légèreté dans la production de la norme juridique depuis 2016, il saute à l’oeil que l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle fortement sollicitées ces dernières années sont restées loin de la qualité. Des lois adoptées, envoyées au secrétariat du gouvernement, puis déposée sur la table du juge constitutionnel qui les déclare conformes à la Constitution en trois jours en mettant en avant la procédure d’urgence. Objectivement, de telles lois sont susceptibles de contenir des contrariétés et malfaçons. Les nombreuses décisions de la Cour remettant en cause son propre travail, la fréquence de modification ou ” remodification “des lois en disent long.