Archives, En continu, Guinée, Jurisprudences, OHADA La prise de pouvoir par l’armée comme cas de force majeure et d’exonération de responsabilité en droit OHADA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, arrêt du 29 juin 2023) Juin 29, 2026 par DPA 0 Commentaires Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, arrêt du 29 juin 2023 frais bancaires et coup d’EtatTélécharger
Archives, En continu, République démocratique du Congo, Textes Constitution du 24 juin 1967 de la République Démocratique du Congo Juin 24, 2026 par DPA 0 Commentaires Constitution du 24 juin 1967 de la République Démocratique du CongoTélécharger
Archives, Bénin, En continu, Jurisprudences Le contrôle prétorien de la prestation de serment du Président de la République (1996-2016) Mai 8, 2026 par DPA 0 Commentaires Jurisprudence de la Cour constitutionnelle du Bénin sur la prestation de serment du Président de la République (1996-2016)Télécharger
Archives, En continu, République démocratique du Congo, Textes Constitution de la transition du 4 avril 2003 Avr 4, 2026 par DPA 0 Commentaires Constitution de la transition du 4 avril 2003Télécharger
Archives, En continu, Jurisprudences, Tchad Liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 06 mai 2024 (Conseil constitutionnel, Décision N°0007/CC/2024 du 24 mars 2024) Mar 24, 2026 par DPA 0 Commentaires Conseil constitutionnel TCHAD DECISION 24 mars 2024 liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 06 mai 2024Télécharger