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En continu, Jurisprudences, Madagascar Avis et décisions de la Haute Cour constitutionnelle du 27 octobre 2023 sur la reconfiguration de l’intérim de la Présidence de la République Oct 29, 2023 par DPA 0 Commentaires Avis-et-decisions-de-la-Haute-Cour-constitutionnelle-du-27-octobre-2023-sur-la-reconfiguration-de-linterim-de-la-Presidence-de-la-RepubliqueTélécharger
Archives, En continu, République Centrafricaine, Textes Décrets du 24 octobre 2022 de renvoi partiel de la Cour constitutionnelle Oct 24, 2023 par DPA 0 Commentaires Decrets-du-24-octobre-2022-de-renvoi-partiel-de-la-Cour-constitutionnelleTélécharger
En continu, Sénégal De quoi le refus de la DGE de remettre des fiches de parrainage au mandataire de Sonko est-il le nom ? Oct 23, 2023 par DPA 0 Commentaires De-quoi-le-refus-de-la-DGE-de-remettre-des-fiches-de-parrainage-au-mandataire-de-Sonko-estTélécharger
En continu, Gabon, Jurisprudences, Transition Décision de la Cour Constitutionnelle de la Transition du 18 octobre 2023 sur une requête en annulation de la loi de révision de la Charte de la Transition Oct 23, 2023 par DPA 0 Commentaires Cour-constitutionnelle-de-la-Transition-du-Gabon-Decision-du-18-octobre-2023-sur-une-requete-contestant-la-loi-de-revision-de-la-Charte-de-la-TransitionTélécharger