Droit pénal, En continu, Textes, Togo Code pénal togolais du 24 novembre 2015 Nov 24, 2025 par DPA 0 Commentaires Code pénal du Togo de 2015Télécharger
Droit international, Droit pénal, Droits de l'homme, En continu, République Centrafricaine Crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Centrafricaine depuis 2018 – Communication en vertu de l’article 15 du Statut de la Cour pénale internationale Oct 9, 2025 par DPA 0 Commentaires Communication Article 15_Crimes contre l’humanité et crimes de guerre_République CentrafricaineTélécharger
Droit pénal, En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo Cour de cassation, Chambres réunies, Arrêt RP 22/CR du 2 septembre 2025, Ministère public c. Constant MUTAMBA TUNGUNGA Sep 9, 2025 par DPA 0 Commentaires Cour de cassation chambres réunes Arret-2 septembre 2025 Affaire-MUTAMBA-RP-22CR-1Télécharger
Archives, Droit pénal, En continu, Rwanda, Textes Loi rwandaise du 30 août 2018 déterminant les infractions et les peines en général Août 30, 2025 par DPA 0 Commentaires Code pénal du RwandaTélécharger
Archives, Cameroun, Droit pénal, En continu, Textes Code camerounais de procédure pénale du 27 juillet 2005 Juil 27, 2025 par DPA 0 Commentaires Code de procédure pénale du 27 juillet 2005 – République du CamerounTélécharger