Droit international, Droit pénal, Droits de l'homme, En continu, République Centrafricaine Crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis en République Centrafricaine depuis 2018 – Communication en vertu de l’article 15 du Statut de la Cour pénale internationale Oct 9, 2025 par DPA 0 Commentaires Communication Article 15_Crimes contre l’humanité et crimes de guerre_République CentrafricaineTélécharger
Afrique, Billets, Droits de l'homme, En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo, Rwanda Note sur l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 2025 (compétence et recevabilité) dans l’affaire RDC c. Rwanda Sep 22, 2025 par DPA 2 Commentaires Note sur l’arret de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 2025 (compétence et recevabilité) dans l’affaire RDC c. Rwanda-1Télécharger
Afrique, Archives, Droits de l'homme, En continu, Traités, Union africaine Une cour fantôme : la Cour africaine de justice et des droits de l’homme Sep 21, 2025 par DPA 0 Commentaires Protocol_on_the_statute_of_the_african_court_of_justice_and_human_rightsTélécharger Signatures Ratifications-PROTOCOL ON THE STATUTE OF THE AFRICAN COURT OF JUSTICE AND HUMAN RIGHTSTélécharger Protocol_on_amendments_to_the_protocol_on_the_statute_of_the_african_court_of_justice_and_human_rights_fTélécharger Signatures- Ratifications PROTOCOL ON AMENDMENTS TO THE PROTOCOL ON THE STATUTE OF THE AFRICAN COURT OF JUSTICE AND HUMAN RIGHTSTélécharger
Bénin, Billets, Burkina Faso, CEDEAO, Droits de l'homme, En continu, Jurisprudences, Niger, Sénégal, Togo Éric M. NGANGO YOUMBI – Le paradoxe des chefs d’État face à la juridiction de la Cour de Justice de la CEDEAO en matière de protection des droits fondamentaux Sep 19, 2025 par DPA 1 Commentaires Éric M. NGANGO YOUMBI – Le paradoxe des chefs d’État face à la juridiction de la Cour de Justice de la CEDEAO en matière de protection des droits fondamentaux 2Télécharger
Afrique, Droits de l'homme, En continu, Textes, Union africaine Règlement intérieur de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 1er septembre 2020 Sep 1, 2025 par DPA 0 Commentaires RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES du 1er septembre 2020Télécharger