Afrique, Billets, En continu, Justice Lettre ouverte au juge et au procureur d’Afrique, par Mamadou Ismaila KONATÉ Juil 11, 2026 par DPA 0 Commentaires Mamadou Ismaila KONATÉ – Lettre ouverte au juge et au procureur d’Afrique – 10 juillet 2026Télécharger
Billets, En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo Un arrêté ministériel instituant une commission est-il un acte réglementaire de la compétence de la Cour constitutionnelle ? par Joseph KAZADI Juil 4, 2026 par DPA 0 Commentaires Notule de Joseph KAZADI sur l’arrêt du 26 février 2026 de la Cour constitutionnelleTélécharger Arrêté ministériel du 11 juillet 2024 censuré par l’arrêt du 26 février 2026 de la Cour constitutionnelleTélécharger
Bénin, Billets, En continu Le nouveau Président de la République élu peut-il être investi dans un ordre constitutionnel inachevé ? Mai 19, 2026 par DPA 0 Commentaires Le nouveau Président de la République élu peut-il être investi dans un ordre constitutionnel inachevé Zidane SATIGNON KUESSITélécharger
Bénin, Billets, En continu, Jurisprudences La Cour constitutionnelle du Bénin est-elle fatiguée d’en faire trop ? par Gilles Badet Mai 8, 2026 par DPA 0 Commentaires Gilles BADET Commentaire de la décision DCC 26-004 du 05 mai 2026Télécharger
Billets, En continu, République démocratique du Congo Sur l’initiative de l’USN pour la réforme constitutionnelle en RDC – par Joseph Yav Katshung Avr 27, 2026 par DPA 0 Commentaires REFORME CONSTITUTIONNELLE EN RDC, UNE INITIATIVE DE L’USN QUI INTERROGE! OKTélécharger Communiqué N°007 USN du 20 avril 2026Télécharger Communiqué N° 008 USN du 21 avril 2026Télécharger