Archives, En continu, Guinée, Jurisprudences, OHADA La prise de pouvoir par l’armée comme cas de force majeure et d’exonération de responsabilité en droit OHADA (Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, arrêt du 29 juin 2023) Juin 29, 2026 par DPA 0 Commentaires Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, arrêt du 29 juin 2023 frais bancaires et coup d’EtatTélécharger
En continu, Guinée, Jurisprudences La neutralisation de la liberté d’un parti de se retirer des élections (Cour suprême, avis consultatif du 6 mai 2026) Mai 10, 2026 par DPA 0 Commentaires Cour suprême de Guinée, Avis consultatif du 6 mai 2026 sur le retrait du parti FRONDEG du processus des élections législatives et communales du 31 mai 2026Télécharger Retrait du FRONDEG du processus électoral en cours (élections législatives et communales 2026) – Communiqué de presse du 28 avril 2026Télécharger
En continu, Guinée, Textes Arrêté du 6 mars 2026 de dissolution de 41 partis politiques en République de Guinée Mar 9, 2026 par DPA 0 Commentaires Arrêté du 6 mars 2026 du MATD portant dissolution de 41 partis politiques en République de GuinéeTélécharger
En continu, Guinée, Textes Lois organiques de la 5ème République (21 et 27 novembre 2025) Déc 15, 2025 par DPA 0 Commentaires Lois organiques des 21 et 27 novembre 2025 de la République de GuinéeTélécharger
En continu, Guinée, Jurisprudences 9 candidats à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 Nov 15, 2025 par DPA 0 Commentaires Arrêt N°02 du 12 novembre 2025 de la Cour suprême de la République de Guinée sur la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 28 décembre 2025Télécharger
