En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo La Cour constitutionnelle « garde-frontière » et « dernier rempart » – Arrêt R.Const 2597/2617 du 7 mai 2026 Mai 21, 2026 par DPA 0 Commentaires Cour constitutionnelle de la RDC arrêt R. Const 2597 2617 du 7 mai 2026Télécharger
En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo Cour constitutionnelle, Arrêt R.CONST 2352 du 26 février 2026 : nullification des arrêtés du Ministre de la justice sur la commission mixte chargée du traitement des dossiers d’exécution des décisions de justice Mai 15, 2026 par DPA 0 Commentaires Cour constitutionnelle, Arrêt R.CONST 2352 du 26 février 2026Télécharger
En continu, Propositions, République démocratique du Congo Un Constituant originaire en téléchargement ? La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC Mai 3, 2026 par DPA 0 Commentaires Proposition de loi de Paul Gaspard Ngondankoy fixant les conditions d’organisation du référendum en RDCTélécharger
Billets, En continu, République démocratique du Congo Sur l’initiative de l’USN pour la réforme constitutionnelle en RDC – par Joseph Yav Katshung Avr 27, 2026 par DPA 0 Commentaires REFORME CONSTITUTIONNELLE EN RDC, UNE INITIATIVE DE L’USN QUI INTERROGE! OKTélécharger Communiqué N°007 USN du 20 avril 2026Télécharger Communiqué N° 008 USN du 21 avril 2026Télécharger
Archives, En continu, République démocratique du Congo, Textes Constitution de la transition du 4 avril 2003 Avr 4, 2026 par DPA 0 Commentaires Constitution de la transition du 4 avril 2003Télécharger