En continu, Manifestations académiques, République démocratique du Congo Les lacunes constitutionnelles de la Constitution du 18 février 2006 – Colloque international UNICO/UNIKIN 26-28 novembre 2026 Sep 25, 2026 par DPA 0 Commentaires Colloque Les lacunes constitutionnelles 26-28 novembre 2026Télécharger
En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo Arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026 de la Cour constitutionnelle : la loi sur le référendum validée sous réserves Août 15, 2026 par DPA 0 Commentaires Cour constitutionnelle Arrêt du 28 juillet 2026 sur la constitutionnalité de la loi sur le référendum en République démocratique du CongoTélécharger Demande du Président de la République du 10 août 2026 de nouvelle délibération de la loi sur le référendumTélécharger
En continu, République démocratique du Congo Amicus curiae – Note juridique du CREEDA à la Cour constitutionnelle pour la censure des dispositions anticonstitutionnelles de la loi sur le référendum en RDC (7 juillet 2026) Juil 14, 2026 par DPA 0 Commentaires AMICUS CURIAE Note juridique du CREEDA à la Cour constitutionnelle Juillet 2026Télécharger
Billets, En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo Un arrêté ministériel instituant une commission est-il un acte réglementaire de la compétence de la Cour constitutionnelle ? par Joseph KAZADI Juil 4, 2026 par DPA 0 Commentaires Notule de Joseph KAZADI sur l’arrêt du 26 février 2026 de la Cour constitutionnelleTélécharger Arrêté ministériel du 11 juillet 2024 censuré par l’arrêt du 26 février 2026 de la Cour constitutionnelleTélécharger
En continu, République démocratique du Congo Référendum ou « gangstérisme constitutionnel » en RDC ? par Joseph Yav Katshung Juin 30, 2026 par DPA 1 Commentaires Referendum ou _gangsterisme constitutionnel_ en RDC [ Prof. Joseph Yav]Télécharger