Cameroun, En continu, Propositions Vers un Vice-Président de la République du Cameroun (Projet de loi de modification de la Constitution soumis au Parlement réuni en Congrès) Avr 2, 2026 par DPA 0 Commentaires Projet de loi d’avril 2026 de modification de la Constitution du CamerounTélécharger Arrêté 1er avril 2026 de convocation du Parlement en CongrèsTélécharger
Bénin, En continu, Propositions Vers la Constitution Talon? La proposition de loi constitutionnelle du 31 octobre 2025 Nov 1, 2025 par DPA 0 Commentaires EXPOSE DES MOTIFS de la Proposition de loi portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du BéninTélécharger Proposition de loi portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du BéninTélécharger
En continu, Gabon, Propositions, Transition Projet de mandature présidentielle du candidat Alain-Claude Bilie-By-Nze Avr 6, 2025 par DPA 0 Commentaires ALAIN-CLAUDE BILIE-BY-NZE Projet-de-mandature-presidentielleTélécharger
En continu, Propositions, Sénégal, Textes La puissance paternelle questionnée au Sénégal Avr 5, 2025 par DPA 2 Commentaires Puissance paternelle au Sénégal question écrite d’une députée et réponse du Ministre de la justiceTélécharger Puissance paternelle dramé_memoire_2018Télécharger Code de la famille du SénégalTélécharger
En continu, Gabon, Propositions, Transition Le projet de société de Brice Clotaire Oligui Nguema candidat à l’élection présidentielle du 12 avril 2025 Mar 29, 2025 par DPA 1 Commentaires Projet de société de Brice Clotaire Oligui Nguema à l’élection présidentielle de 2025Télécharger