Afrique, Billets, En continu, Justice Lettre ouverte au juge et au procureur d’Afrique, par Mamadou Ismaila KONATÉ Juil 11, 2026 par DPA 0 Commentaires Mamadou Ismaila KONATÉ – Lettre ouverte au juge et au procureur d’Afrique – 10 juillet 2026Télécharger
En continu, Jurisprudences, Sénégal La révision de la Constitution invalidée pour vices de procédures – Décision du 9 juillet 2026 du Conseil constitutionnel du Sénégal Juil 9, 2026 par DPA 0 Commentaires Décision du 9 juillet 2026 du Conseil constitutionnel du Sénégal – invalidation de la loi de révision de la ConstitutionTélécharger
Billets, En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo Un arrêté ministériel instituant une commission est-il un acte réglementaire de la compétence de la Cour constitutionnelle ? par Joseph KAZADI Juil 4, 2026 par DPA 0 Commentaires Notule de Joseph KAZADI sur l’arrêt du 26 février 2026 de la Cour constitutionnelleTélécharger Arrêté ministériel du 11 juillet 2024 censuré par l’arrêt du 26 février 2026 de la Cour constitutionnelleTélécharger
En continu, République démocratique du Congo Référendum ou « gangstérisme constitutionnel » en RDC ? par Joseph Yav Katshung Juin 30, 2026 par DPA 0 Commentaires Referendum ou _gangsterisme constitutionnel_ en RDC [ Prof. Joseph Yav]Télécharger
En continu, Propositions, Rapports, Sénégal Vers une Constitution sénégalaise plus parlementaire? (Proposition de loi de révision du groupe PASTEF et rapport de la Commission des lois de l’Assemblée nationale) Juin 29, 2026 par DPA 0 Commentaires Proposition de loi PASTEF 17 2026 portant révision de la ConstitutionTélécharger Rapport de la commission des Lois sur la proposition de loi 17 2026 portant révision de la ConstitutionTélécharger