En continu, Gabon, Jurisprudences, Transition Décision de la Cour Constitutionnelle de la Transition du 18 octobre 2023 sur une requête en annulation de la loi de révision de la Charte de la Transition Oct 23, 2023 par DPA 0 Commentaires Cour-constitutionnelle-de-la-Transition-du-Gabon-Decision-du-18-octobre-2023-sur-une-requete-contestant-la-loi-de-revision-de-la-Charte-de-la-TransitionTélécharger
En continu, Gabon, Textes, Transition Loi n°001/2023 du 6 octobre 2023 portant révision de la Charte de la Transition Oct 21, 2023 par DPA 0 Commentaires Gabon-Loi-du-6-octobre-2023-portant-revision-de-la-Charte-de-la-TransitionTélécharger
En continu, Jurisprudences, Sénégal Ordonnance du 6 octobre 2023 du Président de la première Chambre administrative de la Cour suprême de rejet d’un référé liberté Ousmane Sonko c. l’État du Sénégal Oct 20, 2023 par DPA 0 Commentaires ORDONNANCE-N°23-du-06.10.23-Refere-Administratif-Ousmane-Sonko-c.-Etat-du-Senegal-sur-la-collecte-des-parrainages-a-la-presidentielle-2024Télécharger
Contribuer, Intégration, Séminaires « Le droit de l’intégration régionale africaine vu depuis les États membres » – Appel Séminaire n°1 Oct 15, 2023 par DPA 0 Commentaires Le-droit-de-lintegration-regionale-africaine-vu-des-Etats-membres-Seminaire-n°1-Presentation-et-Appel-a-contributions-1Télécharger
En continu, Jurisprudences, Madagascar Décision de la Haute Cour Constitutionnelle du 12 octobre 2023 reportant le premier tour de l’élection présidentielle Oct 15, 2023 par DPA 0 Commentaires Decision-de-la-Haute-Cour-Constitutionnelle-du-12-octobre-2023-reportant-le-premier-tour-de-lelection-presidentielleTélécharger