Bénin, Droits de l'homme, En continu, Requêtes, Union africaine Plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples contre le décret sur le collège des ministres conseillers à la Présidence de la République du Bénin Déc 4, 2024 par DPA 0 Commentaires Plainte devant la commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur le collège des ministres conseillersTélécharger
Bénin, Rapports Pour la libération du professeur Frédéric Joël Aïvo : Avis du 25 mars 2024 du Groupe de travail sur la détention arbitraire Nov 15, 2024 par DPA 0 Commentaires Avis 2024 GTDA Frédéric Joël AïvoTélécharger Cabinet Hennebel GTDA Joel_Aivo_communiqué_presse 13 novembre 2024Télécharger
Bénin, En continu, Textes Loi du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin Sep 11, 2024 par DPA 0 Commentaires Loi N° 2024-31 du 02 septembre 2024. relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du BéninTélécharger
Archives, Bénin, En continu, Jurisprudences Cour constitutionnelle du Bénin, Décision du 8 juillet 2006 « Consensus national » Juil 8, 2024 par DPA 0 Commentaires Cour constitutionnelle du Bénin Décision DCC 06-074 du 8 juillet 2006Télécharger
Bénin, En continu, Jurisprudences, Requêtes, Textes L’affaire du Collège des ministres conseillers à la Présidence de la République du Bénin Juin 19, 2024 par DPA 0 Commentaires Benin-decret-2024-006-du-09-janvier-2024-portant-creation-attributions-organisation-et-fonctionnement-du-College-des-ministres-conseillers-a-laTélécharger Benin-decret-2024-007-du-09-janvier-2024-portant-definition-des-secteurs-dintervention-des-ministres-conseillers-a-la-Presidence-de-la-RepubliqueTélécharger RECOURS-du-4-fevrier-2024-CONTRE-DECRET-MINISTRES-CONSEILLERSTélécharger Cour-constitutionnelle-du-Benin-decision-DCC24-083-du-23-mai-2024-de-validation-des-decrets-sur-le-collegue-des-ministres-conseillers-a-la-Presidence-de-la-RepubliqueTélécharger