2 réflexion sur « Projet définitif de Constitution de la République Gabonaise »
Le projet de loi portant constitution de la République du Congo institue à travers l’alinéa 2 de son article 42 une super clause d’éternité qui s’affranchit de la flexibilité de la célèbre technique de la double révision de la constitution qui neutralise les effets des clauses intangibles. Si la constitution est perçue comme la manifestation d’une volonté politique, ce texte serait indubitablement inopérant en cas de révision de la constitution consécutive à une alternance politique.
Pourriez-vous préciser à quel « PROJET de loi portant constitution de la République du Congo » vous faîtes référence et, le cas échéant, nous en transmettre une copie?
Le projet de loi portant constitution de la République du Congo institue à travers l’alinéa 2 de son article 42 une super clause d’éternité qui s’affranchit de la flexibilité de la célèbre technique de la double révision de la constitution qui neutralise les effets des clauses intangibles. Si la constitution est perçue comme la manifestation d’une volonté politique, ce texte serait indubitablement inopérant en cas de révision de la constitution consécutive à une alternance politique.
Pourriez-vous préciser à quel « PROJET de loi portant constitution de la République du Congo » vous faîtes référence et, le cas échéant, nous en transmettre une copie?