Conseil constitutionnel, décision du 27 octobre 2025 de proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 12 octobre 2025

En continu, Jurisprudences, République Centrafricaine, Textes

L’affaire Anicet Georges Dologuélé : l’exclusion de la course présidentielle d’un ancien Premier centrafricain devenu apatride

Oct 21, 2025 par DPA 0 Commentaires
Décret du 25 août 2025 du Premier ministre libérant Anicet Georges DOLOGUELE de son allégeance à l’égard de la FranceTélécharger
Lettre ministérielle du 9 octobre 2025 de refus de renouvellement du passeport centrafricain Anicet Georges DOLOGUELETélécharger
Lettre du 14 octobre 2025 d’Anicet Georges Dologuélé au Président Faustin Archange TouadéraTélécharger
Tribunal de grande instance de Bangui Ordonnance sur requête du 16 octobre 2025 annulation du certificat de nationalité Anicet Georges DOLOGUELETélécharger
Tribunal administratif de Bangui Ordonnance de référé du 17 octobre 2025 Anicet Georges DOLOGUELE contre Ministère de l’intérieur et de la sécurité publiqueTélécharger
En continu, Madagascar

14 octobre 2025 : dissolution de l’Assemblée nationale, empêchement du Président de la République, changement anticonstitutionnel de gouvernement

Oct 15, 2025 par DPA 0 Commentaires
Dissolution de l’Assemblée nationale 14 octobre 2025Télécharger
Destitution du Président de la République 14 octobre 2025Télécharger
Haute Cour Constitutionnelle Décision du 14 octobre 2025 concernant une requête aux fins de résolution sur une sortie de crise politiqueTélécharger
14 octobre 2025 dans la presse en ligneTélécharger
Madagascar Communiqué officiel du 15 octobre 2025Télécharger