2 réflexion sur « La puissance paternelle questionnée au Sénégal »
Cette disposition légale serait en violation des articles 2 (discrimination) et 6 (mariage et droits égaux entre l’homme et la femme) du Protocole de Maputo. Il serait intéressant de voir ce que les juges sénégalais diraient à ce propos si une procédure était engagée car le Sénégal a ratifié ce protocole depuis le 27 décembre 2004.
Comme vous l’avez indiqué, une décision du juge sénégalais – puis, peut-être, par la suite d’un juge international – sur la compatibilité des règles du Code de la famille relatives à la puissance paternelle avec les engagements internationaux de la République du Sénégal serait instructive. Encore faut-il que le contentieux soit effectivement élevé.
Cette disposition légale serait en violation des articles 2 (discrimination) et 6 (mariage et droits égaux entre l’homme et la femme) du Protocole de Maputo. Il serait intéressant de voir ce que les juges sénégalais diraient à ce propos si une procédure était engagée car le Sénégal a ratifié ce protocole depuis le 27 décembre 2004.
Comme vous l’avez indiqué, une décision du juge sénégalais – puis, peut-être, par la suite d’un juge international – sur la compatibilité des règles du Code de la famille relatives à la puissance paternelle avec les engagements internationaux de la République du Sénégal serait instructive. Encore faut-il que le contentieux soit effectivement élevé.