Cour constitutionnelle du Bénin, Décision DCC 19-504 du 6 novembre 2019 « souveraineté du Constituant »

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire *

Nom *

E-mail *

Site web

Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.