En continu, Tchad, Textes Loi constitutionnelle N°001/PC/2025 portant révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023, adoptée par le Parlement le 3 octobre 2025 Oct 16, 2025 par DPA 0 Commentaires Loi constitutionnelle 001 du 03 octobre 2025 portant révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023Télécharger
Bénin, En continu, Jurisprudences, Textes Le régime juridique des différents contentieux des élections de 2026 devant la Cour constitutionnelle du Bénin, par Gilles BADET, ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle Oct 11, 2025 par DPA 1 Commentaires Gilles Badet CONTENTIEUX PRE ELECTORAUXTélécharger Gilles Badet CONTENTIEUX DES RESULTATS DES ELECTIONSTélécharger
En continu, République Centrafricaine, Textes Loi du 26 septembre 2025 portant dérogation à certaines dispositions du Code électoral de la République Centrafricaine Oct 5, 2025 par DPA 0 Commentaires Loi du 26 septembre 2025 dérogatoire Code électoral de la République CentrafricaineTélécharger
En continu, Mali, Textes La Charte nationale pour la Paix et la réconciliation nationale du 22 août 2025 : une loi ou un projet de société? Oct 4, 2025 par DPA 0 Commentaires Charte nationale pour la Paix et la réconciliation nationale du 22 août 2025Télécharger
En continu, Guinée, Textes Loi sur le référendum constitutionnel 2025 en République de Guinée Sep 17, 2025 par DPA 0 Commentaires Loi-L-2025-012-CNT-du-25-Avril-2025 référendum constitutionnelTélécharger