En continu, Jurisprudences, Sénégal Ordonnance du 15 mars 2024 du juge des référés de la Cour suprême déclarant irrecevables les requêtes contre les décrets du 6 mars 2024 relatifs au scrutin présidentiel Mar 15, 2024 par DPA 0 Commentaires ORD-N°8-du-15-mars-2024-Karim-Meissa-Wade-et-autres-contre-Etat-du-SenegalTélécharger
En continu, Jurisprudences, Sénégal Décision du 6 mars 2024 du Conseil constitutionnel fixant la date de l’élection présidentielle et réglant l’intérim de la Présidence de la République Mar 6, 2024 par DPA 0 Commentaires Decision-du-Conseil-constitutionnel-du-6-mars-2024-fixant-la-date-de-lelection-presidentielleTélécharger
En continu, Jurisprudences, Sénégal Avis du 5 mars 2024 du Conseil constitutionnel de rejet des propositions du dialogue national sur la présidentielle Mar 6, 2024 par DPA 0 Commentaires Decision-du-5-mars-2024-du-Conseil-constitutionnel-avis-de-rejet-des-conclusions-du-dialogue-nationalTélécharger
En continu, Jurisprudences, Madagascar Décision de la Haute Cour Constitutionnelle du 23 février 2024 de validation de la loi créant la peine de la castration pour les violeurs de mineurs Mar 1, 2024 par DPA 0 Commentaires Decision-de-la-Haute-Cour-Constitutionnelle-du-23-fevrier-2024-de-validation-de-la-loi-creant-la-peine-de-la-castration-pour-les-violeurs-de-mineursTélécharger Expose-des-motifs-de-la-loi-sur-la-peine-de-la-castration-introduite-dans-le-code-penal-malagasyTélécharger
Archives, Comores, En continu, Jurisprudences Décision du 22 février 2023 de la Cour suprême sur la loi organique relative à l’élection du Président de l’Union des Comores Fév 22, 2024 par DPA 0 Commentaires Cour-supreme-des-Comores-Decision-N°23-002-du-23-fevrier-2023Télécharger