En continu, Gabon, Jurisprudences Décision du 13 novembre 2023 de la Cour constitutionnelle de la Transition du Gabon sur le délai de présentation de projets de lois de finances après le coup d’État Nov 24, 2023 par DPA 0 Commentaires Decision-du-13-novembre-2023-de-la-Cour-constitutionnelle-de-la-Transition-du-Gabon-sur-le-delai-de-presentation-de-projets-de-lois-de-finances-apres-le-coup-dEtatTélécharger
En continu, Jurisprudences, Niger, UEMOA Ordonnance du 16 novembre 2023 du Président de la Cour de justice de l’UEMOA sur le sursis à exécution des sanctions contre le Niger Nov 19, 2023 par DPA 0 Commentaires Ordonnance-du-16-novembre-2023-du-President-de-la-Cour-de-justice-de-lUEMOA-sur-le-sursis-a-execution-des-sanctions-contre-le-NigerTélécharger
En continu, Gabon, Jurisprudences, Justice, Textes Nouveau statut des magistrats du Gabon Nov 7, 2023 par DPA 0 Commentaires Nouveau-statut-des-magistrats-du-GabonTélécharger
En continu, Jurisprudences, Justice, République démocratique du Congo, Tchad Mainlevée du mandat d’arrêt international contre le Dr Succès Masra après l’Accord de réconciliation pour le retour des exilés suite aux événements du 20 octobre 2022 Nov 6, 2023 par DPA 0 Commentaires Mainlevee-du-mandat-darret-international-contre-le-Dr-Succes-Masra-apres-lAccord-de-reconciliation-pour-le-retour-des-exiles-suite-aux-evenements-du-20-octobre-2022Télécharger
En continu, Jurisprudences, Madagascar Avis et décisions de la Haute Cour constitutionnelle du 27 octobre 2023 sur la reconfiguration de l’intérim de la Présidence de la République Oct 29, 2023 par DPA 0 Commentaires Avis-et-decisions-de-la-Haute-Cour-constitutionnelle-du-27-octobre-2023-sur-la-reconfiguration-de-linterim-de-la-Presidence-de-la-RepubliqueTélécharger