Droit pénal, En continu, Rapports, Sénégal Cinq anciens ministres mis en accusation : règlements de compte ou reddition de comptes ? Mai 11, 2025 par DPA 0 Commentaires Rapport Mise en Accusation de Amadou Mansour FAYE et trois autres anciens ministres détournements Fonds de riposte et de solidarité à la COVID-19Télécharger Cour des comptes RAPPORT-DEFINITIF-COVID 19-août-2022Télécharger Rapport_Mise en Accusation_Ismaïla Madior FALL corruption et concussionTélécharger
Afrique, Bénin, Billets, Colloques, Droit international, Droit pénal, En continu, République démocratique du Congo, Rwanda Les paradoxes du crime de génocide en droit international Avr 19, 2025 par DPA 3 Commentaires Les paradoxes du crime de génocide en droit international communication Vetinkpon Gilbert KINGBETélécharger
Archives, Comores, Droit pénal, En continu, Textes Code pénal de l’Union des Comores Fév 10, 2025 par DPA 0 Commentaires Code pénal de l’Union des ComoresTélécharger
Archives, Bénin, Droit pénal, En continu, Textes Code pénal de la République du Bénin du 28 décembre 2018 Déc 28, 2024 par DPA 0 Commentaires Code pénal en République du Bénin du 28 décembre 2018Télécharger
Droit pénal, En continu, Mali, Textes Code malien de procédure pénale du 13 décembre 2024 Déc 21, 2024 par DPA 0 Commentaires Code de procédure pénale du 13 décembre 2024 – République du MaliTélécharger