2 réflexion sur « A propos de la non-exécution de l’injonction de quitter le territoire du Niger par l’Ambassadeur de France à Niamey. Un regard juridique »
Merci Pr pour votre pertinente analyse.
Le point sur lequel j’aimerais avoir des éclaircissements concerne la démission du président déchu. Est-ce que d’un point de vue strictement juridique la démission de Bazoum a une importance ? On sait très bien qu’en droit tout acte obtenu sous la contrainte est nul et de nul effet. La démission du président à la suite d’un pustch n’est jamais volontaire mais imposée
Merci Pr pour votre pertinente analyse.
Le point sur lequel j’aimerais avoir des éclaircissements concerne la démission du président déchu. Est-ce que d’un point de vue strictement juridique la démission de Bazoum a une importance ? On sait très bien qu’en droit tout acte obtenu sous la contrainte est nul et de nul effet. La démission du président à la suite d’un pustch n’est jamais volontaire mais imposée
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