En continu, Gabon, Jurisprudences Décision du 13 novembre 2023 de la Cour constitutionnelle de la Transition du Gabon sur le délai de présentation de projets de lois de finances après le coup d’État Nov 24, 2023 par DPA 0 Commentaires Decision-du-13-novembre-2023-de-la-Cour-constitutionnelle-de-la-Transition-du-Gabon-sur-le-delai-de-presentation-de-projets-de-lois-de-finances-apres-le-coup-dEtatTélécharger
En continu, République Centrafricaine, Textes Résolution du Conseil de sécurité 2709 (2023) du 15 novembre 2023 relative à la situation en République centrafricaine Nov 22, 2023 par DPA 0 Commentaires Resolution-du-Conseil-de-securite-2709-2023-du-15-novembre-2023-relative-a-la-situation-en-Republique-centrafricaineTélécharger
En continu, Jurisprudences, Niger, UEMOA Ordonnance du 16 novembre 2023 du Président de la Cour de justice de l’UEMOA sur le sursis à exécution des sanctions contre le Niger Nov 19, 2023 par DPA 0 Commentaires Ordonnance-du-16-novembre-2023-du-President-de-la-Cour-de-justice-de-lUEMOA-sur-le-sursis-a-execution-des-sanctions-contre-le-NigerTélécharger
En continu, OHADA, Textes Nouvel Acte uniforme OHADA du 17 octobre 2023 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution Nov 17, 2023 par DPA 2 Commentaires Nouvel-Acte-uniforme-OHADA-du-17-octobre-2023-portant-organisation-des-procedures-simplifiees-de-recouvrement-et-des-voies-dexecutionTélécharger
En continu, Gabon, Transition Chronogramme indicatif de la transition politique Nov 14, 2023 par DPA 0 Commentaires CTRI-Chronogramme-indicatif-de-la-Transition-au-GabonTélécharger