Archives, Bénin, En continu, Textes Loi du 7 novembre 2019 de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 Nov 7, 2023 par DPA 0 Commentaires Loi-du-7-novembre-2019-de-revision-de-la-Constitution-du-11-decembre-1990Télécharger
En continu, Jurisprudences, Justice, République démocratique du Congo, Tchad Mainlevée du mandat d’arrêt international contre le Dr Succès Masra après l’Accord de réconciliation pour le retour des exilés suite aux événements du 20 octobre 2022 Nov 6, 2023 par DPA 0 Commentaires Mainlevee-du-mandat-darret-international-contre-le-Dr-Succes-Masra-apres-lAccord-de-reconciliation-pour-le-retour-des-exiles-suite-aux-evenements-du-20-octobre-2022Télécharger
Communiqués, En continu, Gabon, Transition, Union africaine Communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 23 octobre 2023 sur le calendrier de la transition au Gabon Oct 30, 2023 par DPA 0 Commentaires Communique-CPS-UA-du-23-octobre-2023-sur-la-transition-au-GabonTélécharger
En continu, Jurisprudences, Madagascar Avis et décisions de la Haute Cour constitutionnelle du 27 octobre 2023 sur la reconfiguration de l’intérim de la Présidence de la République Oct 29, 2023 par DPA 0 Commentaires Avis-et-decisions-de-la-Haute-Cour-constitutionnelle-du-27-octobre-2023-sur-la-reconfiguration-de-linterim-de-la-Presidence-de-la-RepubliqueTélécharger
En continu, Gabon, Jurisprudences, Transition Décision de la Cour constitutionnelle du 18 octobre 2023 constatant l’irrecevabilité des requêtes contre les décrets de nomination des parlementaires de la Transition Oct 25, 2023 par DPA 0 Commentaires COUR CONSTITUTIONNELLE DECISION-CC-18-10-2023 sur les nominations au Parlement de la TransitionTélécharger