Archives, En continu, République démocratique du Congo, Textes Loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo Oct 15, 2025 par DPA 0 Commentaires Loi organique du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la RDCTélécharger
Afrique, Billets, Droits de l'homme, En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo, Rwanda Note sur l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 2025 (compétence et recevabilité) dans l’affaire RDC c. Rwanda Sep 22, 2025 par DPA 2 Commentaires Note sur l’arret de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 2025 (compétence et recevabilité) dans l’affaire RDC c. Rwanda-1Télécharger
Droit pénal, En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo Cour de cassation, Chambres réunies, Arrêt RP 22/CR du 2 septembre 2025, Ministère public c. Constant MUTAMBA TUNGUNGA Sep 9, 2025 par DPA 0 Commentaires Cour de cassation chambres réunes Arret-2 septembre 2025 Affaire-MUTAMBA-RP-22CR-1Télécharger
En continu, République démocratique du Congo, Rwanda L’accord de paix du 27 juin 2025 entre la RDC et le Rwanda : trompe-l’œil juridique ou Trump à l’œil stratégique Sep 9, 2025 par DPA 0 Commentaires L’accord de paix du 27 juin 2025 entre la RDC et le Rwanda trompe-l’œil juridique ou Trump à l’œil stratégiqueTélécharger
Droits de l'homme, En continu, Jurisprudences, République démocratique du Congo, Rwanda, Union africaine Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, Arrêt (compétence et recevabilité) du 26 juin 2025, République démocratique du Congo c. République du Rwanda Juil 21, 2025 par DPA 0 Commentaires Cour africaine des droits de l’homme et des peuples arrêt du 26 juin 2025 (compétence et recevabilité) dans l’affaire RDC c. Rwanda_compressedTélécharger