Afrique, Archives, Droits de l'homme, En continu, Traités Protocole de Ouagadougou du 10 juin 1998 portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples Juin 10, 2024 par DPA 0 Commentaires PROTOCOLE-PORTANT-CREATION-DE-LA-COUR-AFRICAINE-DES-DROITS-DE-LHOMME-ET-DES-PEUPLESTélécharger
Afrique, Archives, En continu, Traités, Union africaine Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007 Jan 30, 2024 par DPA 0 Commentaires Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance de 2007Télécharger
CEDEAO, En continu, Traités Protocole CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance du 21 décembre 2001 Déc 21, 2023 par DPA 0 Commentaires Protocole CEDEAO sur la démocratie et le bonne gouvernance du 21 décembre 2001Télécharger
Burkina Faso, En continu, Mali, Niger, Textes, Traités Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel signée le 16 septembre 2023 Sep 17, 2023 par DPA 0 Commentaires Charte-du-Liptako-Gourma-instituant-lAlliance-des-Etats-du-SahelTélécharger