En continu, Jurisprudences, Sénégal La décision du 15 février 2024 du Conseil constitutionnel : « La Constitution, rien que la Constitution et toute la Constitution » Fév 15, 2024 par DPA 0 Commentaires Conseil-constitutionnel-du-Senegal-decision-du-15-fevrier-2024Télécharger
Archives, En continu, Jurisprudences, Sénégal Décision N° 1/C/2016 du 12 février 2016 du Conseil Constitutionnel en matière consultative sur le projet de loi portant révision de la Constitution Fév 12, 2024 par DPA 0 Commentaires Conseil Constitutionnel, Avis du 12 février 2016 sur le projet de loi portant révision de la ConstitutionTélécharger
Burkina Faso, En continu, Jurisprudences Décision du Conseil constitutionnel du Burkina Faso du 12 janvier 2024 sur la révision de la Constitution en période de crise sécuritaire Jan 13, 2024 par DPA 2 Commentaires Decision-du-Conseil-constitutionnel-du-Burkina-Faso-du-12-janvier-2024-sur-la-revision-de-la-Constitution-en-periode-de-crise-securitaireTélécharger
Bénin, En continu, Jurisprudences Décision du 4 janvier 2024 de la Cour constitutionnelle du Bénin ordonnant la correction du Code électoral en vue de l’élection présidentielle de 2026 Jan 6, 2024 par DPA 0 Commentaires Cour-constitutionnelle-du-Benin-DCC-24-001-du-4-janvier-2024-ordonnant-la-correction-du-Code-electoralTélécharger
Côte d'Ivoire, En continu, Jurisprudences Ordonnance du 15 décembre 2023 de la Présidente du Tribunal de première instance d’Abidjan suspendant et reportant le congrès du PDCI-RDA Déc 17, 2023 par DPA 0 Commentaires Ordonnance-du-15-decembre-2023-de-la-Presidente-du-Tribunal-de-premiere-instance-dAbidjan-suspendant-et-reportant-le-congres-du-PDCI-RDATélécharger