En continu, Jurisprudences, Niger, UEMOA Ordonnance du 16 novembre 2023 du Président de la Cour de justice de l’UEMOA sur le sursis à exécution des sanctions contre le Niger Nov 19, 2023 par DPA 0 Commentaires Ordonnance-du-16-novembre-2023-du-President-de-la-Cour-de-justice-de-lUEMOA-sur-le-sursis-a-execution-des-sanctions-contre-le-NigerTélécharger
En continu, Gabon, Jurisprudences, Justice, Textes Nouveau statut des magistrats du Gabon Nov 7, 2023 par DPA 0 Commentaires Nouveau-statut-des-magistrats-du-GabonTélécharger
En continu, Jurisprudences, Justice, République démocratique du Congo, Tchad Mainlevée du mandat d’arrêt international contre le Dr Succès Masra après l’Accord de réconciliation pour le retour des exilés suite aux événements du 20 octobre 2022 Nov 6, 2023 par DPA 0 Commentaires Mainlevee-du-mandat-darret-international-contre-le-Dr-Succes-Masra-apres-lAccord-de-reconciliation-pour-le-retour-des-exiles-suite-aux-evenements-du-20-octobre-2022Télécharger
En continu, Jurisprudences, Madagascar Avis et décisions de la Haute Cour constitutionnelle du 27 octobre 2023 sur la reconfiguration de l’intérim de la Présidence de la République Oct 29, 2023 par DPA 0 Commentaires Avis-et-decisions-de-la-Haute-Cour-constitutionnelle-du-27-octobre-2023-sur-la-reconfiguration-de-linterim-de-la-Presidence-de-la-RepubliqueTélécharger
En continu, Gabon, Jurisprudences, Transition Décision de la Cour constitutionnelle du 18 octobre 2023 constatant l’irrecevabilité des requêtes contre les décrets de nomination des parlementaires de la Transition Oct 25, 2023 par DPA 0 Commentaires COUR CONSTITUTIONNELLE DECISION-CC-18-10-2023 sur les nominations au Parlement de la TransitionTélécharger