En continu, Gabon, Textes Décret du 15 février 2024 instituant la Journée Nationale de la Libération Mar 2, 2024 par DPA 2 Commentaires Decret-du-15-fevrier-2024-instituant-la-Journee-Nationale-de-la-Liberation-GabonTélécharger
En continu, Madagascar, Textes Loi du 26 février 2024 introduisant la peine de la castration dans le Code pénal malagasy Mar 1, 2024 par DPA 0 Commentaires LOI-n°-2024-–-001-du-26-fevrier-2024-modifiant-et-completant-le-Code-penal-malagasyTélécharger
En continu, Jurisprudences, Madagascar Décision de la Haute Cour Constitutionnelle du 23 février 2024 de validation de la loi créant la peine de la castration pour les violeurs de mineurs Mar 1, 2024 par DPA 0 Commentaires Decision-de-la-Haute-Cour-Constitutionnelle-du-23-fevrier-2024-de-validation-de-la-loi-creant-la-peine-de-la-castration-pour-les-violeurs-de-mineursTélécharger Expose-des-motifs-de-la-loi-sur-la-peine-de-la-castration-introduite-dans-le-code-penal-malagasyTélécharger
Archives, Comores, En continu, Textes Lois électorales de 2023 de l’Union des Comores Fév 29, 2024 par DPA 0 Commentaires Loi-du-11-fevrier-2023-sur-les-circonscriptions-electorales-de-lelection-des-deputes-a-lAssemblee-de-lUnion-des-ComoresTélécharger Loi-organique-du-2-mars-2023-relative-a-lelection-du-President-de-lUnion-des-ComoresTélécharger Loi-organique-du-6-mars-2023-relative-a-lelection-des-deputes-de-lAssemblee-de-lUnion-des-ComoresTélécharger Code électoral 2023 des ComoresTélécharger
En continu, Propositions, Sénégal Collectif des Universitaires pour la Démocratie – « Porte étroite » sur la carence du Président de la République Fév 28, 2024 par DPA 0 Commentaires Porte-etroite-CUDTélécharger